Conditions générales de vente du site Déco’Statue
Article 1 : Objet et champ d’application
Les conditions générales de vente décrites ci-dessous s’appliquent à l’ensemble des transactions réalisées via la boutique en ligne https://www.deco-statue.com géré par :
Shopyclac SASU au capital social de 1000 euros
921 367 462 R.C.S. Paris
6 rue d’Armaillé 75017 Paris
Pour toutes questions merci de nous contacter à l’adresse suivante contact[arobase]deco-statue.com
Est considéré comme “Client” toute personne qui passe une commande dont la transaction est validée par notre système de paiement sécurisé. Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des CGV.
Article 2 : Prix
Le prix des marchandises vendues est indiqué en euros toutes taxes comprises et sans TVA (Cette dernière n’étant pas applicable au statue d’auto-entrepreneur. Elle n’est donc pas facturée). Le prix des articles peut être modifié à tout moment par nos services. Cependant, le tarif appliqué lors d’une commande sera celui annoncé lors du passage de la commande.
Article 3 : Paiement
Le paiement est immédiat à la date de la commande. Le règlement peut se faire via carte bancaire à travers le module de paiement Stripe ou par Paypal. L’ensemble des informations de paiements sont entièrement cryptées via un protocole SSL et une connexion en HTTPS.
Le paiement par chèque bancaire ou virement bancaire est possible mais uniquement sur demande.
Article 4 : Livraison
Le traitement de la commande est réalisé aussi rapidement que possible et la livraison est effectué à l’adresse de livraison entre 5 et 15 jours. Les retards liés aux transports ne peuvent nous être imputés, cela relevant des cas de force majeur comprenant les évènements imprévisibles sur lesquels nous ne pouvons agir.
Article 5 : Retour
Le retour des marchandises est possible si toutefois lors du transport, certains éléments sont cassés ou ne correspondent pas aux attentes. Ce retour se fera à vos frais et nous nous engageons à vous réexpédier un nouvel article dès réception de votre retour marchandise.
Article 6 : Remboursement
Conformément à la loi Française, vous disposez d’un droit de rétraction de 14 jours. Pour user de ce droit, le client devra simplement nous faire par de sa décision par mail à contact[arobase]deco-statue.com
Suite à cette demande, nous nous engageons à rembourser immédiatement et sans délai l’intégralité de la somme versée.
Article 7 : Protection des données personnelles
L’ensemble de vos données personnelles tels que votre adresse mail, adresse de livraison, nom et prénom ne seront jamais vendues, cédées ou partagées. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 ainsi que la réglementation RGPD, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification à vos données personnelles.
L’utilisation des données tels que l’adresse de livraison nous permet d’assurer la livraison de la commande à nos clients. L’adresse mail est également utilisée pour envoyer des newsletters, des nouvelles et promotions ponctuelles susceptibles d’intéresser nos clients.
Toute personne peut se désabonner à tout moment de nos newsletters via le lien de désinscription et de modification des données se situant en bas de chaque mail reçu.
Article 8 : Droit applicable
Toutes les clauses dument citées dans ces conditions générales de vente, ainsi que l’ensemble des opérations et transactions d’achat et de vente seront soumise au droit Français. En cas de problème particulier avec l’une des commandes, nous invitons le client à nous contacter dans les plus brefs délais afin que nos services puissent trouver la solution la plus appropriée.
